Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d'énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d'obligation pour une durée de 3 ans.
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie
Les CEE,
constituent l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie
Les CEE,
constituent l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique
Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d'énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d'obligation pour une durée de 3 ans.
Baisse des charges
Les Certificats d'Economie d'Energie permettent de réduire l'impact énergétique
Facilité de mise en oeuvre
Réduire la dépense énergétique
Des solutions de financements
Des travaux 100% financé
100% financé grâce aux certificats d'Economies d'Energie
Une offre complète
Calorifugeage
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Isolation des combles
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Isolation des murs
Les avantages
Valorisation de votre parc immobilier
Baisse des charges
Pas d’avance de trésorerie
Plus de confort
Sans appel d’offres
Aspect légal
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux intruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les “obligés”).
Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
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